SAGE "Estuaire de la Gironde et des milieux associés"

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Estuaire de la Gironde et milieux associés" a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/08/2013.

La SEPANSO Gironde membre de la Commission locale de l’eau (CLE) se félicite de cette décision, même si certains objectifs du PAGD lui paraissent trop modestes.

Les documents du schéma peuvent être consultés ici :
https://www.smiddest.fr/les-grands-enjeux-et-objectifs-du-sage.html

Disposition HB 3 : Dispositions concernant l’extraction de granulats dans le lit
mineur de l’estuaire et en mer dans le périmètre du SAGE
« Rappel de la réglementation existante :
L’article 11 de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières fixe un principe d’interdiction de l’extraction de granulats dans le lit mineur des cours d’eau tels les estuaires.
Toutefois, dans son article 25, ce même arrêté ouvre la possibilité que des dérogations soient accordées après avis du Conseil Supérieur des Installations Classées.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 515-3 du Code de l’environnement, les autorisations et enregistrements de carrières doivent être compatibles avec le schéma départemental des carrières – applicable hors domaine public maritime – lequel schéma départemental des carrières doit lui-même être compatible (ou rendu compatible dans un délai de 3 ans) avec le SAGE. »

« Objectifs fixés par le SAGE :
Au vu des enjeux environnementaux existants dans l’estuaire de la Gironde, la CLE, lors de ses réunions du 15 février 2007 et du 23 octobre 2008, a pris position contre l’extraction des granulats dans l’estuaire, en se fondant sur l’interdiction fixée par l’arrêté du 22 septembre 1994.
Ainsi, il est donc fortement recommandé de ne plus accorder de dérogation d’extraction de matériau dans le lit mineur de l’estuaire ni d’autorisation d’augmentation des volumes autorisés à la date de mise en application du SAGE.
En tout état de cause, les schémas départementaux des carrières s’appliquant sur le périmètre du présent SAGE doivent être compatibles avec les objectifs fixés liés aux enjeux environnementaux en présence, en particulier le rôle primordial joué par les habitats benthiques pour la sauvegarde de l’esturgeon européen (cf. disposition C39 du SDAGE). »

Projets d’hydroliennes dans l’estuaire de la Gironde
Alors que des projets d’hydroliennes sont envisagés dans l’estuaire de la Gironde et notamment sous le pont de Pierre à Bordeaux, il convient de rappeler les exigences [1] du SAGE Estuaire en la matière :

"Les projets d’installation d’hydroliennes dans le lit mineur de l’estuaire, ne pourront être autorisés que s’ils justifient de l’absence d’impact :
– vis-à-vis des enjeux visés à la disposition HB1
– sur la navigation et la pêche professionnelle (cf N1 et RH1)
– sur le fonctionnement hydrosédimentaire local et global de l’estuaire (cf N1)
– sur les poissons, en particulier les migrateurs (cf Bv1)"

A lire  :
– Contribution au livre blanc de l’estuaire de la Gironde. Laurence Maurice
IFREMER . Direction de l’environnement et de l’aménagement du littoral. Septembre 1993. http://archimer.ifremer.fr/doc/00037/14855/12178.pdf

Mise à jour du 08/11/2023