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Le Bassin d’Arcachon débordé par ses eaux usées : coup d’arrêt du Conseil d’Etat

mardi 25 novembre 2025

Dans sa décision du 24 novembre 2025, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la Ministre de la Transition écologique contre l’ordonnance du 20 mai 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux , suspendant l’exécution des deux arrêtés préfectoraux du 28 février 2025, autorisant le déversement d’eaux usées dans les milieux naturels du Bassin d’Arcachon.
Un coup d’arrêt salutaire à certaines pratiques néfastes à l’environnement.

Rappel du contexte :
– Lors de l’hiver 2023-2024, la saturation du réseau d’assainissement du bassin d’Arcachon avait entraîné un débordement des eaux usées des communes du bassin d’Arcachon, qui s’étaient répandues dans la forêt et terminant dans le Bassin d’Arcachon.
Résultat : une épidémie de gastro-entérite touche les consommateurs d’huîtres courant décembre 2023, conduisant à une interdiction de la vente et de la consommation des huîtres et coquillages du Bassin d’Arcachon. [1]
Des plaintes avaient été déposées dans la foulée par les ostréiculteurs et des associations de protection de l’environnement, dont la Sepanso Gironde.
Ces épisodes redoutés de déversement intempestif d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon, démontrent les insuffisances du système d’assainissement actuel du Bassin d’Arcachon

Historique juridique récent
– En réponse à un référé pénal environnemental, le préfet de Gironde signe le 28 février 2025, 2 arrêtés modifiant les autorisations en vigueur des systèmes d’assainissement de Biganos et La-Teste-de-Buch.
– par son ordonnance du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, a suspendu l’exécution des deux arrêtés préfectoraux du 28 février 2025 sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de l’environnement.

Décision du Conseil d’Etat du 24 novembre 2025
Considérant ce qui suit :
1. Par un arrêté du 20 mai 2019, le préfet de la Gironde a autorisé le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA) à exploiter le réseau de collecte des eaux usées desservant quatre communes du bassin d’Arcachon, Le Teich, Gujan-Mestras, Arcachon et La Teste-de-Buch et la station de traitement des eaux usées de La-Teste-de-Buch pour une capacité nominale de 150 000 équivalents habitants (EH). Par un arrêté du 22 décembre 2023, le préfet de la Gironde a également autorisé le SIBA à exploiter le réseau de collecte des eaux usées desservant six autres communes du bassin d’Arcachon, Lège-Cap Ferret, Arès, Andernos-Les-Bains, Lanton, Audenge et Biganos et la station de traitement des eaux usées de Biganos pour une capacité nominale de 135 000 EH. Par deux arrêtés du 28 février 2025 portant modification des arrêtés des 20 mai 2019 et 22 décembre 2023, le préfet de la Gironde a autorisé, sous certaines conditions, quatre bassins de sécurité des deux réseaux de collecte précités à rejeter directement par temps de pluie des eaux usées dans le milieu.

2. Saisi par la fédération Société pour l’étude, la protection, l’aménagement de la nature dans le sud-ouest (Sepanso) Gironde, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 20 mai 2025, suspendu, en application de l’article L. 122-2 du code de l’environnement, les deux arrêtés du 28 février 2025 précités au motif qu’ils auraient dû être précédés d’une étude d’impact.

3. Aux termes de l’article L. 122-2 du code de l’environnement : « Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d’approbation d’un projet visé au I de l’article L. 122-1 est fondée sur l’absence d’étude d’impact, le juge des référés, saisi d’une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ». Le juge des référés, saisi de conclusions sur le fondement de ces dispositions, doit apprécier si, en l’état de l’instruction, eu égard à la portée de la décision litigieuse, une étude d’impact était nécessaire.

4. Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée que, pour juger en application de l’article L. 122-2 du code de l’environnement précité que des études d’impact étaient requises, le juge des référés a notamment considéré que les deux arrêtés en litige devaient être regardés comme autorisant le SIBA à réaliser des rejets directs d’eaux usées lors des opérations de maintenance et de circonstances exceptionnelles alors même que cette autorisation ne résultait pas des autorisations initiales de 2019 et 2023. En statuant ainsi, le juge des référés a, sans commettre d’erreur de droit, porté sur les faits qui lui étaient soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation.

D E C I D E :
Article 1er : Le pourvoi de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est rejeté.

Echos médiatiques :
– Bassin d’Arcachon : pas de "droit à polluer" pour les gestionnaires du système d’assainissement. Stéphane Hiscock. ICI. 25/11/2025
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/bassin-d-arcachon-pas-de-droit-a-polluer-pour-les-gestionnaires-du-systeme-d-assainissement-3319264
– Bassin d’Arcachon : le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté autorisant le rejet d’eaux usées dans le milieu naturel. Yann Saint-Sernin. Sud Ouest. 25/11/2025
https://www.sudouest.fr/gironde/arcachon/bassin-d-arcachon-le-conseil-d-etat-confirme-la-suspension-de-l-arrete-autorisant-le-rejet-d-eaux-usees-dans-le-milieu-naturel-26848711.php
– Rejets d’eaux usées dans le bassin d’Arcachon : la justice coupe le robinet au SIBA. Rue89Bordeaux. 08/05/2025. https://rue89bordeaux.com/2025/05/rejets-deaux-usees-dans-le-bassin-darcachon-la-justice-coupe-le-robinet-au-siba/
– Eaux usées du Bassin d’Arcachon : la préfecture signe les arrêtés polémiques autorisant à déverser des eaux usées dans la lagune. Marie-Hélène Hérouart, Le Figaro Bordeaux. 05/03/2025. https://www.lefigaro.fr/bordeaux/eaux-usees-du-bassin-d-arcachon-la-prefecture-signe-les-arretes-polemiques-autorisant-a-deverser-des-eaux-usees-dans-la-lagune-20250304
– Vidéo. Bassin d’Arcachon : les égouts débordent à Andernos. Sabine Menet. Sud Ouest. 30/01/2025.
https://www.sudouest.fr/gironde/andernos-les-bains/video-bassin-d-arcachon-les-egouts-debordent-a-andernos-23055734.php
– Gironde : la préfecture interdit "la pêche, la récolte et la commercialisation de l’ensemble des coquillages du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin". France Info. 28/12/2023. https://www.franceinfo.fr/france/nouvelle-aquitaine/gironde/gironde-la-prefecture-interdit-la-peche-la-recolte-et-la-commercialisation-de-l-ensemble-des-coquillages-du-bassin-d-arcachon-et-du-banc-d-arguin_6269889.html

Mise en ligne du 25/11/2025
Mise à jour du 28/11/2025

[1] Infographie. Huîtres du bassin d’Arcachon interdites : un désastre économique pour les ostréiculteurs. Bruno Béziat. Sud Ouest. 28/12/2023. https://www.sudouest.fr/economie/ostreiculture/huitres-du-bassin-d-arcachon-interdites-un-desastre-economique-pour-les-ostreiculteurs-17958005.php